Le site georgesmartin.com attache une grande importance à la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter les exigences légales et règlementaires en vigueur imposées par (i) la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », et (ii) le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » sur le site internet georgesmartin.com (ci-après « le Site »).
Conformément à la réglementation en vigueur, les termes ci-après ont la signification suivante :
Données à caractère personnel : Toute information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement au sens de l’Article 4.1 du Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Traitement de Données à caractère personnel : L’opération ou un ensemble organisé d’opérations effectué sur des Données à caractère personnel effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Les autres termes de la présente Politique sont définis à l’Article 1 « Définitions » des Conditions Générales de Ventes [CGV].
- Objet de Politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour but d’informer les clients et les utilisateurs du Site (ci-après « les Utilisateurs ») sur les traitements de Données effectués par le Site et la manière dont il protège ces Données. Le Site se réserve le droit de modifier et compléter la présente Politique à tout moment, la version en vigueur étant celle disponible sur le Site au moment de la collecte de Données effectuée.
La présente Politique fait partie intégrante et forme un tout indivisible avec les Conditions Générales de Vente du Site.
- Identification du responsable de Traitement.
Conformément à l’Article 4 paragraphe 7 du RGPD, le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Les Données collectées par le Site font l’objet d’un traitement par Amandine Labrune.
- Finalités de Traitement des Données collectées
3.1. Données collectées.
Dans le cadre de son utilisation, le Site est amené à collecter certaines Données relatives aux Utilisateurs, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive :
- données du compte utilisateur : prénom, nom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone ;
- données sur les transactions ;
- données relatives à la navigation ;
Ces Données à caractère personnel sont exclusivement destinées à permettre à au Site d’identifier les Utilisateurs et de traiter les opérations réalisées sur le Site (ci-après « les Services »). La simple consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès du Site. En revanche, toute inscription à la newsletter et toute commande en ligne nécessite au préalable de s’inscrire et de créer un compte personnel. L’Utilisateur accepte et autorise lors de la création d’un compte personnel sur le Site, à ce que le Site traite ses Données personnelles selon la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur s’engage, lors de la procédure d’inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité. La création du compte personnel entrainera l’enregistrement et le traitement informatique de Données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées au Site. Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du client.
Les Données sont exclusivement destinées à l’usage du Site. En aucun cas ces données ne seront cédées à des tiers. Les Données relatives aux moyens de paiement sont collectées directement par notre prestataire de paiement en ligne.
Ces Données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi pour permettre au Site d’améliorer son fonctionnement.
Les Utilisateurs sont ainsi tenus de les fournir au responsable de traitement identifié à l’Article 2 de la présente Politique.
3.2. Finalités de Traitement.
Finalités de la collection des Données personnelles
Le Site ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
Les Données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site répondent aux finalités suivantes :
Utilisation des Données Bases légales du traitement
Gestion du compte client Exécution du contrat passé entre un Client et le Site
Gestion des commandes, des opérations Exécution du contrat passé entre un Client et le Site
de livraisons, des réclamations et des
retours produits
Lutter contre la fraude lors du paiement Exécution du contrat passé entre un Client et le Site
et gestion des commandes impayées
Pour l’expérience utilisateurs : Intérêt légitime du Site
développement de nouveaux produits
et services, mesurer les ventes et les
audiences et effectuer des statistiques
Envoi de newsletters et offres privilèges Consentement du client
Participation à des évènements spéciaux Consentement du client
Mise à disposition d’outils de partage Consentement du client
sur les réseaux sociaux
- Droits des Utilisateurs.
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’Utilisateur du Site a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppressions de ses données,
- Un droit d’opposition au traitement de ses données,
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données,
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en s’adressant à Amandine Labrune, responsable de ce traitement, qui s’engage à répondre :
Par courrier : Amandine Labrune, 5 rue des Marronniers, 75016 Paris
Par courrier électronique à : amandine@georgesmartin.com
Pour tous les traitements de Données pour lesquels le Site a demandé son consentement à l’Utilisateur (dépôt de cookies,…), ces derniers peuvent le retirer à tout moment. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des opérations ou traitements effectuées avant celui-ci. Toutefois, en cas d’opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra plus être passée.
En cas de contestation, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Site internet : https://www.cnil.fr/
Téléphone : 01 53 73 22 22
Adresse postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Le Site peut faire usage de traceurs (ci-après « Cookies ») déposés et lus lors de leur consultation, téléchargement et/ou utilisation.
Ces Cookies permettent au Site d’analyser la consultation du Site et ainsi d’optimiser son fonctionnement.
Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver les cookies que nous utilisons via l’outil de gestion de cookies [lien hypertexte]. Vous pouvez également contrôler et/ou supprimer les Cookies grâce aux paramètres de votre navigateur internet, vous pouvez vous référer au menu d’aide propre à votre navigateur pour savoir comment effectuer les modifications.
Aussi, le Site confirme que le consentement des Utilisateurs est valablement recueilli au moment de la consultation du Site et que les Utilisateurs sont informés des possibilités de s’opposer à ces Cookies en modifiant les paramètres y afférent.
- Traitement de Données relatives à des mineurs.
Les Utilisateurs sont informés que l’accès au Site est strictement réservé aux personnes majeures et capables conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV)
- Destinataires des données des Utilisateurs.
Le Site peut avoir vocation à communiquer tout ou partie des Données des Utilisateurs à des tiers.
7.1. Partages de Données à des tiers.
Les Données des Utilisateurs peuvent être traitées principalement par des prestataires techniques du Site. A cet égard, le Site s’engage à ce que ces partages de Données soient encadrés par des accords garantissant leur protection et leur sécurité.
Dans tous les cas, le Site s’abstient de transmettre les Données à des tiers dans le cadre de la gestion normale de l’activité, sauf si cette transmission est nécessaire au respect d’obligations légales ou à des fins d’exécution de contrat. Dans ces hypothèses exceptionnelles, des tiers pourraient accéder aux Données des Utilisateurs.
Enfin, le Site déclare que tous les partages de Données sont conformes aux finalités de Traitement définies à l’Article 3.2. de la présente Politique et s’effectuent notamment sur la base légale de traitement.
7.2. Transferts hors Union européenne ou Espace économique européen.
Le Site s’efforce de ne procéder à aucun transfert de Données hors Union européenne ou Espace économique européen.
Toutefois, dans le cas où un sous-traitant est situé hors du territoire de l’Union européenne et que des Données à caractère personnel doivent lui être transférées, nous nous assurons que le transfert soit :
- Effectué vers un pays considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat au sens du RGPD ; ou à défaut
- Encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne signées entre le Site et le sous-traitant.
- Durée De Conservation.
Conformément aux dispositions de l’article L134-2 du Code de la consommation, le Site procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. L’Utilisateur est informé que les Données ainsi que le contenu qui y est associé seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat. Les Données des personnes n’ayant jamais acheté sont conservées 3 ans à compter de la fermeture du compte client. Au terme de ce délai de 3 ans, le Site pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En absence de réponse positive, les données seront automatiquement supprimées.
Pour finir, les cookies de mesure d’audience et de publicité se déposent sur votre terminal pendant une durée de 13 mois maximum.
- Autorité de Contrôle Compétente.
Les Utilisateurs sont informées par le biais de la présente Politique de leur droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et d’y obtenir des informations concernant leurs droits en vertu de la réglementation applicable, dont le RGPD.
En France, cette autorité est la CNIL, voici ses coordonnées :
- Site internet : https://www.cnil.fr/
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Adresse postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07